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Qu'est-ce qu'un pays ?
Un pays est un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat […] qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. .
Le pays est-il un nouvel échelon de collectivité locale ?Non. Un pays n'est ni une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale. Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n'a pas de fiscalité propre. Le pays s'organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire qui le composent.
Qui décide de la création d'un pays ?L'initiative de la création d'un pays relève des communes ou de leurs groupements. Un pays se fonde par conséquent sur le volontariat local. Il a, par ailleurs, besoin de rechercher, dès sa création, l'adhésion la plus large des collectivités locales dans la mesure où sa charte devra être approuvée par l'ensemble des communes.
Comment un pays doit-il être reconnu ?[…]La définition d'un périmètre d'étude permettra aux acteurs locaux de s'engager progressivement, sans aucune contrainte de structure, dans un travail de concertation et de réalisation d'une charte. La reconnaissance définitive du pays n'interviendra qu'au terme de l'élaboration de cette charte et de son approbation par les communes et leurs groupements. Le périmètre d'un pays sera arrêté par le ou les préfets de région compétents après avis du ou des préfets de département, des conseils généraux et régionaux concernés.
Un pays doit-il comprendre un nombre minimal d'habitants, de communes ou de cantons ?La loi définit les pays par leur cohésion territoriale et non par des seuils ou des critères rigides. Cette souplesse est destinée à prendre en compte l'hétérogénéité des territoires et leur forte disparité de densité démographique. Un pays doit néanmoins s'organiser dans une recherche de complémentarité ville-campagne […]d’ une identité patrimoniale, d’une solidarité d'usage en matière d'équipements et de services publics ainsi que des ressources suffisantes pour conduire un projet de développement. Dans la pratique, un pays s'apparente à un bassin d'emploi et comprend plusieurs dizaines de communes situées dans plusieurs cantons.
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Quels sont les liens entre les pays et les communautés de communes ? Le pays permet à des communautés de se concerter et de mutualiser leurs moyens à une échelle adaptée aux enjeux du développement économique contemporain. Les communautés de communes ont un rôle actif dans la constitution mais également le fonctionnement du pays. Compte tenu des compétences qu'elles détiennent, les communautés sont destinées à être les maîtres d'ouvrage de nombreux projets décidés à son échelle. Pour demeurer un organisme léger, recentré sur des missions d'études, d'animation et de conception, le pays a nécessairement besoin de s'appuyer sur les groupements intercommunaux. Il est par conséquent logique qu'il en respecte l'unité.
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Les pays ne concernent-ils que les seuls espaces ruraux ?Non. Les pays permettent, par leur plasticité, de répondre à des réalités territoriales différentes. Leur objectif est de renforcer les solidarités et les complémentarités entre espaces ruraux et urbains. Ils s'organisent par conséquent autour de petites villes, de villes moyennes mais également autour d'agglomérations significatives lorsque ces dernières souhaitent disposer d'un cadre de coopération avec l'espace rural ou périurbain de leur aire d'influence[ …]