AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DECRETE

Art. 1

L'Assemblée nationale est dissoute

Art. 2

Le Suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.

Art. 3

Le Peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

Art. 4

L'état de siège est décrété, dans l'étendue de la 1"' division militaire.

Art. 5

Le Conseil d'État est dissous.

Art. 6

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais de l'Élysée, le 2 décembre 1851.

LOUIS‑NAPOLÉON BONAPARTE

Le Ministre de l'intérieur

DE MORNY