LES SANS-CULOTTES

«Le mot vous est contre le droit de l'égalité ; ce mot n'a été que pour  appuyer les droits de la féodalité et le mot toi est le vrai nominatif  dont les hommes libres doivent se servir.  Les membres se traiteront de frères, se tutoieront et s'appelleront par  citoyen en abjurant absolument le mot monsieur ».  

 Assemblée générale des Sans-Culottes (4 décembre 1792) et Réglement de la Société populaire de Sceaux,(décembre 1792)

Constitution civile du clergé (12 juillet 1790)  (Extraits)

TITRE 1er. - Des offices ecclésiastiques.

Article 1. Chaque département formera un seul diocèse, et chaque diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département. .

Art. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître en aucun cas, sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère (…) . 

Art. 20. Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la présente constitution,(…)les abbayes et prieurés (…) de l'un et de l'autre sexe et tous autres bénéfices (…) sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. .

TITRE II. - Nomination aux bénéfices.

Art. 1er. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir, la forme des élections.

Art. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire où être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.  ..

Art. 21. Avant que la cérémonie de la consécration commence l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. . . . .

Art. 38. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les évêques dans leur église, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. Jusque-là ils ne pourront faire aucune fonction curiale.

La loi Le Chapelier (17 juin 1791)  extraits.

Art. 1 : L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.

Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. (…)

Art. 8. Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail,(…) seront tenus pour attroupements séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique,(…)  et punis selon tout la rigueur des lois (…).